Politique de confidentialité
Conditions générales d'utilisation du site COUGAL
C.G.U DE LA SOCIETE COUGAL
Article 1 : Définitions
CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
Informations désignent l’ensemble des contenus et publications accessibles sur le Site.
Site désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.cougal.fr
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Article 2 : Objet et champ d'application
Le Site offre à chaque Utilisateur gratuitement sur internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.
Les CGU ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le Site.
En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes CGU du Site avant tout abonnement, consultation d’Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site. De façon plus générale, l’Utilisateur accepte l’ensemble des CGU du Site du seul fait de son accès au Site.
Article 3 : Accès et disponibilité du Site
3.1 la société COUGAL met en œuvre les moyens techniques de nature à assurer la qualité de services du Site. Il s'agit cependant d’une obligation de moyens, souscrite en considération d’inéluctables aléas techniques.
Ainsi, la société COUGAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.
3.2 Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de COUGAL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Par conséquent, l'accès au Site peut faire l'objet d'une interruption, d'une suspension ou d'une modification.
3.3 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, notamment le coût de connexion à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à internet.
Article 4 : Responsabilité
4.1 Responsabilité de l'Utilisateur
De façon générale, tout Utilisateur est responsable :
- du bon fonctionnement de son matériel et de son accès à internet; il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.
- des contenus qu’il pourrait être amené à déposer sur le Site, quelle qu’en soit la nature (nom, prénom, rémunération, date de naissance, etc.)
- de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.
- de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui seraient causés par un contenu qu’il aurait déposé sur le Site.
Tout Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et s’interdit notamment, de manière non exhaustive :
- d’usurper l’identité d’un tiers.
- de communiquer intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur.
- d’entraver l'accès et le bon fonctionnement du Site.
- de publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.
- de publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité.
- de publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité d’un tiers, contraire à l’ordre public, la loi ou les bonnes mœurs.
En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, COUGAL pourra décider de supprimer l’accès de l'Utilisateur à son compte, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable.
COUGAL pourra en outre réclamer la réparation du préjudice qu’il aurait subi du fait de ce comportement.
En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui serait adressée à COUGAL, du fait d’informations ou données provenant d’un Utilisateur, ce dernier devra fournir immédiatement à COUGAL toutes explications et justificatifs. L'Utilisateur devra répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de COUGAL et des tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.
L'Utilisateur s'engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers.
4.2 Responsabilité de COUGAL
COUGAL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site www.cougal.fr
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
- aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de COUGAL ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
- il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations.
En conséquence, COUGAL ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice subi par l’Utilisateur, en raison de l’utilisation du réseau internet pour se connecter au Site, tel que le vol de ses identifiants.
Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 Les textes, dénominations, marques ou autres signes distinctifs, images et représentations graphiques contenus sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).
L'accès au Site ne confère aucun droit ou licence, implicite ou explicite, d’utilisation des Droits de Propriété Intellectuelle à l'Utilisateur.
Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle des Droits de Propriété Intellectuelle, sont formellement interdites sans accord préalable et écrit du titulaire et constitue un acte de contrefaçon pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.
COUGAL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des Informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.
5.2 Aux fins d'utilisation des logiciels et brevets permettant l'accès au Site, les Utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable.
Cette licence n’inclut aucun droit pour une utilisation autre que l’accès au Site.
Tous les droits qui n’ont pas été expressément concédés par cette licence sont réservés à COUGAL
Article 6 : Traitement de vos données personnelles
Nous vous invitons à vous référer à la Charte de protection des données personnelles accessible ici.
Article 7 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
Tous les litiges, quelle qu’en soit la cause, contractuelle ou délictuelle, qui trouveraient leur cause ou leur origine dans la validité, l’interprétation, l’exécution des présentes CGU ou, plus généralement, dans les services offerts sur le Site, relèveront de la compétence des tribunaux de ROUEN.
Article 8 : Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
Article 9 : Contactez-nous
COUGAL est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : ste@cougal.fr
